APPLICATION DES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA
Vérifié le 23 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
MASQUES DE PROTECTION ET DE GELS HYDROALCOOLIQUES
28 avr. 2020
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique temporairement aux ventes de masques de protection et de gels hydroalcooliques.
Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l’opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.
Le taux de TVA de la plupart des biens et des prestations de service est de 20 % en France continentale et en Corse, et de 8,5 % en Guadeloupe, Martinique, Réunion. Des taux spécifiques s’appliquent dans certains secteurs :
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| RESTAURATION ET VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PRÉPARÉS | 10 % ou 5,5 %(*) | 2,10 % ou 10 %(*) | 2,10 % |
| BOISSONS SANS ALCOOL ET EAU (À CONSOMMATION DIFFÉRÉE)* | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| BOISSONS SANS ALCOOL ET EAU (À CONSOMMATION IMMÉDIATE)* | 10 % | 10 % | 2,10 % |
| CHOCOLAT BRUT, CHOCOLAT DE MÉNAGE AU LAIT (CHOCOLAT EN POUDRE), BONBONS DE CHOCOLAT, FÈVES DE CACAO ET BEURRE DE CACAO | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| CANTINES SCOLAIRES | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| PRODUITS AGRICOLES OU PISCICOLES NON TRANSFORMÉS DESTINÉS À L’ALIMENTATION ANIMALE | 10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE (ŒUFS, VIANDES, POISSONS, CRUSTACÉS, FRUITS DE MER, LÉGUMES, FRUITS…) | 5,5 % | 2,10 % | 5,5 % |
| CONFISERIE, MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES (MARGARINES), CAVIAR, CHOCOLAT ET PRODUITS COMPOSÉS CONTENANT DU CHOCOLAT OU DU CACAO (CHOCOLAT AU LAIT, CHOCOLAT BLANC, CHOCOLAT FOURRÉ) | 20 % | 20 % | 8,5 % |
(*) Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
- 10 % s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver) ;
- 5,5 % s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.
| TYPE | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| À CONSOMMER SUR PLACE | 20 % | 10 % | 8,5 % |
| À EMPORTER OU À LIVRER | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| HÉBERGEMENT EN HÔTEL (ET AUX 3/4 DU PRIX DE PENSION OU DEMI-PENSION), EN LOCATION MEUBLÉE, EN CAMPING CLASSÉ | 10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| FOURNITURE DE LOGEMENT EN MEUBLÉ OU EN GARNI AUTRES QUE HÉBERGEMENT EN HÔTEL ET AUX 3/4 DU PRIX DE PENSION OU DEMI-PENSION), EN LOCATION MEUBLÉE, EN CAMPING CLASSÉ | 20 % | 10 % | 2,10 % |
| PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENDUES DANS LES RÉSIDENCES HÔTELIÈRES À VOCATION SOCIALE | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT | 10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique) | 10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique) | 2,10 % |
| LIVRAISON DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX | 10 % | 10 % | 2,10 % |
| OPÉRATIONS D’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| ABONNEMENTS AU GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE 36 KW MAXIMUM | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE AU MOINS À 50 À PARTIR D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE, PAR EXEMPLE) | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
Depuis le 1er janvier 2019, la fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d’énergie solaire thermique est assujettie au taux de 5,5 % (seules les autres énergies renouvelables étaient concernées par le taux réduit avant cette date).
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| DROITS D’ENTRÉE DANS LES ZOOS ET CINÉMAS | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| PARCS BOTANIQUES, MUSÉES, MONUMENTS, EXPOSITIONS, FOIRES, SALONS, JEUX ET MANÈGES FORAINS ET SITES CULTURELS | 10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| LIVRES (Y COMPRIS LEUR LOCATION) TOUT SUPPORT | 5,5 % | 2,10 % | 2,10 % |
| BILLETTERIE DES RENCONTRES SPORTIVES (MATCHS, COMPÉTITIONS, COURSES AUTOMOBILES) | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| CENTRES ÉQUESTRES (PRESTATIONS CORRESPONDANT AU DROIT D’UTILISATION D’ANIMAUX À DES FINS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES) | 20 % | 20 % | 8,5 % |
Sont concernées par les taux particuliers de TVA les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
- représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène ;
- spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales ;
- concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.
| FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE ET RÉUNION | |
|---|---|---|---|
| 140 PREMIÈRES SÉANCES | 2,1 % | 0,9 % | 1,05 % |
| À PARTIR DE LA 141E SÉANCE | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
Cela concerne aussi bien les œuvres contemporaines que les œuvres classiques (dont l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans ou qui figure dans l’arrêté du 10 août 2001).
Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
En revanche, les entrées des concerts donnés dans des salles (cafés-concerts, cafés-jazz, clubs, discothèques, boîtes de nuit, par exemple) où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 %. S’il n’existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.
S’il s’agit d’un concert donné dans le cadre d’un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l’enceinte du festival.
| TYPE D’OUVRAGE OU D’OPÉRATION | TAUX DE TVA |
|---|---|
| Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) | 5,5 % |
| Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit | 5,5 % |
| Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation | 10 % |
| Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) : imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat) | 20 % |
| Vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art :Dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographiqueArticle manufacturé décoré à la mainToile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliersArticle de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvreriePièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité)Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste) | 20 % |
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste ;
- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
- productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
- tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
- exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste ;
- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art ;
- photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.
À savoir : la réalisation artisanale qui n’est pas considérée comme une œuvre d’art (vitrail devant décorer l’appartement d’un particulier par exemple) peut en revanche être soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d’un logement
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| MÉDICAMENTS REMBOURSABLES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE | 2,10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| PRÉSERVATIFS MASCULIN ET FÉMININPROTECTION HYGIÉNIQUE FÉMININE | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| MÉDICAMENTS NON REMBOURSABLES | 10 % | 10 % | 2,10 % |
| DISPOSITIFS D’AUTOTESTS DE DÉPISTAGE DU VIH | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| TRAVAUX DE COMPOSITION ET D’IMPRESSION DES PÉRIODIQUES ET CESSIONS D’INFORMATIONS PAR LES AGENCES DE PRESSE | 10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| PUBLICATIONS DE PRESSE DÉTENANT UN N° DE CPPAP, Y COMPRIS LA PRESSE EN LIGNE | 2,10 % | 2,10 % | 1,05 % |
| PUBLICATIONS (LIVRES, JOURNAUX, REVUES) PORNOGRAPHIQUES OU VIOLENTES, INTERDITES DE VENTE AUX MINEURS, D’EXPOSITION À LA VUE DU PUBLIC OU DE PUBLICITÉ | 20 % | 20 % | 8,5 % |
Produits agricoles ou piscicoles
Taux de 20 % :
- Produits de luxe
- Produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole :
- laine, peaux d’animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. ;
- biocarburants (colza, céréales, etc.) ;
- élevage d’animaux domestiques ou de poissons d’ornement
Taux de 10 % :
- Produits destinés à l’alimentation animale
- Produits utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, non destinés à être consommés en l’état par l’homme : animaux de boucherie et de charcuterie, céréales, raisins pour la viticulture notamment
- Produits destinés à être utilisés dans la production agricole ou l’élevage
- Produits de l’horticulture, de la floriculture d’ornement et de la sylviculture n’ayant subi aucune transformation : graines, grains, bulbes, tubercules, plants horticoles, plantes vivantes, fleurs coupées, gazon en plaque, arbres sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattus ou déchets de bois par exemple)
Taux de 5,5 % :
Produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits notamment) n’ayant subi aucune transformation, vendus directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs, et destinés à être consommés en l’état par le consommateur, même s’ils doivent être préparés (par exemple, poissons vidés, nettoyés de leurs arrêtes ou cuits).
Autres secteurs
| PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS | FRANCE CONTINENTALE | CORSE | GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION |
|---|---|---|---|
| ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE VENDUS À DES NON-ASSUJETTIS | 2,10 % | 0,9 % | 1,75 % |
| CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC | 2,10 % | 2,10 % | 2,10 % |
| VENTES D’ŒUVRES D’ART ORIGINALES EFFECTUÉES PAR LEUR AUTEUR OU SES AYANTS DROIT | 5,5 % | 5,5 % | 2,10 % |
| TRANSPORT DE VOYAGEURS | 10 % | 2,10 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale) | 2,10 % (transport maritime exonéré à l’intérieur du département) |
(Source : Application des différents taux de TVA – professionnels | service-public.fr)