LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE À RÉGIME SEMI-PARLEMENTAIRE.

Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produit sous IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, de Gaulle a fait un référendum pour que le président soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrés. De Gaulle sachant que le Parlement refuserait cette révision, il a donc utilisé la Constitution ce qui a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou après une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir réussi.

Dans la Constitution de la Ve République, le constituant a donc renforcé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée Nationale.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre.

Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, constituée de 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010).