L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due pour toute société ou personne morale passible de l’impôt sur les sociétés, existant au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers dépasse les 76.000 EUR.
Son barème est progressif : il varie entre 750 et 30.000 EUR.
Taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés :
- 1.130 EUR pour les voitures de 7cv fiscaux et moins
- 2.440 EUR pour les 8cv fiscaux et plus
Taxe professionnelle
Cette taxe est assise sur la valeur des biens immobilisés. Son taux varie selon la commune.
Impôt sur la fortune (ISF)
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques qui sont domiciliées en France, ou qui y possèdent des biens, et dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 720.000 EUR au 1er janvier de l’année 2002. Son taux varie entre 0 et 1,80% du patrimoine net du contribuable
Droits de succession : 5% à 60%
Donations : 5% à 60%
Les impôts locaux : Le taux est variable selon la commune.